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Mentions légales
1- Informations légales
Le site internet www.jouymoto.fr est la propriété de Jouy Moto, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée,
- au capital social de 173.666,00 Euros,
- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (94), sous le numéro 401 112 008
et dont le siège social est situé :
226 Rue de Paris
94190 Villeneuve Saint Georges
France
Tél. : 33 (0)1 43 89 04 33
Courriel : jouy.moto.villeneuve@ymf-reseau.com
Le directeur de publication du site www.jouymoto.fr est Monsieur Thierry JOUY, en qualité de gérant de la société Jouy Moto.
Le site www.jouymoto.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : 08 203 203 63 - n° indigo (0,118 €/min)
2- Conditions générales d'utilisation
2.1 - Préambule
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
Jouy Moto se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site www.jouymoto.fr à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
2.2 - Contenu du site
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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2.3 - Informations techniques générales
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- avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.jouymoto.fr est à votre charge exclusive.
2.4 - Informatique et libertés
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Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Jouy Moto ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
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Directeur de la publication Internet
226 Rue de Paris
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Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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2.8 - Gestion des codes d'accès et mots de passe
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